TMODE

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur TMODE entre les créateurs et les acheteurs.

❲  01  ❳Objet et rôle de TMODE

TMODE exploite une place de marché mettant en relation des créateurs indépendants et des acheteurs.

[À TRANCHER : TMODE agit-elle comme intermédiaire, la vente étant conclue entre le créateur et l’acheteur, ou comme vendeur de son propre stock ? Ce choix détermine le vendeur au sens juridique, la responsabilité des produits et le régime de TVA applicable.]

❲  02  ❳Commande

Toute commande suppose l’acceptation des présentes conditions.

La vente est définitive à réception de la confirmation de commande envoyée par email.

Les créations étant produites en petites séries, une pièce peut devenir indisponible ; le cas échéant la commande est annulée et remboursée intégralement.

❲  03  ❳Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue par [moyens de paiement acceptés] via [prestataire de paiement].

Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

❲  04  ❳Livraison

Les délais et zones de livraison sont précisés sur la page Livraison & retours.

Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise physique du colis.

[À COMPLÉTER : transporteurs, délais par zone, seuils de franco de port.]

❲  05  ❳Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.

Les pièces personnalisées ou confectionnées sur mesure sont exclues de ce droit.

Les frais de retour sont à la charge de [à trancher].

❲  06  ❳Garanties

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

❲  07  ❳Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@tmode.com.

À défaut de solution, l’acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Trame. Les points marqués « à trancher » sont des décisions commerciales, pas des trous à combler : le statut de TMODE comme intermédiaire ou vendeur conditionne la responsabilité produit, la TVA et la charge des retours. À arbitrer puis à faire valider par un conseil juridique. Les CGU liant TMODE aux créateurs restent à rédiger.